Réglementation des déchets de chantier à Cenon
L’essentiel pour vous débarrasser de vos gravats et encombrants dans les règles, à Cenon comme partout en Gironde. Suivi de bout en bout, 100% filières agréées. Pour garder votre chantier en conformité, choisissez une location de benne conforme à la réglementation à Cenon.
Bordereau dématérialisé conforme.
Exutoires ISDI, ISDND et ISDD.
Dossier AOT auprès des mairies.
BSD pour les chantiers des professionnels, attestation de traitement pour les particuliers.
Obligations légales selon votre situation
Ménages et professionnels du bâtiment ne relèvent pas des mêmes règles. Voici, selon votre profil, le cadre à respecter pour éviter toute contravention.
Particuliers & bricolage
- checkPas d’obligation de BSD
Aucun bordereau de suivi des déchets à établir pour ce qui provient de votre habitation.
- gavelResponsabilité & dépôt sauvage
La destination finale de vos déchets reste sous votre responsabilité. Un dépôt sauvage expose à une amende pouvant atteindre 1 500 € et à la confiscation du véhicule.
- checkRemise à une installation autorisée
Ils doivent être remis à une déchèterie ou à un centre de recyclage certifié (ISDI / ISDND).
- checkAutorisation de voirie si empiètement public
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) à obtenir en mairie dès que la benne mord sur la chaussée.
Professionnels du bâtiment
- verifiedBSD via Trackdéchets
Obligatoire et dématérialisé pour les déchets dangereux, avec une traçabilité numérique en temps réel.
- verifiedRegistre chronologique (5 ans)
Consignation des flux entrants et sortants, justificatifs conservés durant 5 ans.
- verifiedDiagnostic PEMD
Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets exigé sur les chantiers de démolition d’ampleur.
- verifiedAttestation & éco-contribution
Preuve de conformité annexée à la facture pour attester du recyclage (REP PMCB).
Autorisation de voirie — quand est-elle obligatoire ?
Selon que la benne prend place sur un terrain privé ou sur la voie publique, les règles ne sont pas les mêmes à Cenon — où la voirie dense de la rive droite laisse peu de marge — comme ailleurs dans Bordeaux Métropole.
Balisage conforme Propriété privée (cour, allée, jardin)
Tant que la benne reste intégralement à l’intérieur de vos limites de terrain, vous n’avez aucune autorisation à demander.
Précautions d’accès à valider :
- done Un passage d’environ 3 m de large pour laisser entrer le camion porteur.
- done Un gabarit vertical dégagé sous les portails et les branches.
- done Un sol carrossable capable de tenir la charge, y compris sur les terrains en pente des coteaux.
Domaine public (chaussée, trottoir, parking)
Nous constituons pour vous la demande d’autorisation et joignons la fiche technique du matériel afin d’accélérer la validation, même là où le stationnement est contraint.
Les 3 filières de traitement agréées
À chaque catégorie de déchet correspond un circuit de valorisation encadré par le Code de l’environnement.
ISDI — Déchets Inertes
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Béton non armé, briques, parpaings, tuiles, carrelage propre, pierres, terre non polluée.
Ces minéraux sont concassés, criblés puis réintégrés dans les sous-couches routières et les chantiers de voirie.
ISDND — Non Dangereux
Installation pour Déchets Non Dangereux (DIB)
Bois classe A & B, cartons, plastiques, métaux, mobilier, plâtre trié, emballages et isolants propres.
Direction une chaîne de tri automatisée, pour une valorisation matière ou une transformation en Combustible Solide de Récupération (CSR).
ISDD — Déchets Dangereux
Installation de Stockage Déchets Dangereux
Amiante liée (fibrociment), solvants, résines, peintures plombées, huiles usagées, produits corrosifs.
Impose un conditionnement certifié et une traçabilité inviolable via le BSDD numérique. Filière spécialisée, distincte de la benne standard.
Nos engagements réglementaires
Une gestion rigoureuse et traçable de vos déchets met votre responsabilité juridique à l’abri.
100% filières agréées
Chaque chargement part vers un centre de tri et de valorisation agréé (ISDI, ISDND, ISDD).
Traçabilité BSD
Sur demande, les professionnels reçoivent leur bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets).
Accompagnement voirie
Nous vous épaulons pour constituer le dossier d’autorisation auprès de la mairie de Cenon ou de Bordeaux Métropole.
Tri & valorisation
Priorité au réemploi de la matière : on trie et on valorise le maximum, pour limiter la mise en décharge brute.
Besoin d’un BSD ou d’une attestation de conformité ?
Appels d’offres, contrôles, récolements de chantier : nous éditons sur demande vos bordereaux officiels et vos bilans de tri.
Vos questions sur la réglementation déchets
Que risque-t-on en cas de dépôt sauvage ?keyboard_arrow_down
Pour un particulier, un dépôt illégal expose à une amende pouvant grimper à 1 500 €, avec confiscation possible du véhicule (Article R635-8 du Code Pénal).
Pour un professionnel, contourner le circuit de valorisation engage la responsabilité pénale du gérant : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement (Article L541-46 du Code de l’Environnement). Nos bons de pesée et attestations vous mettent à l’abri de ce risque.
Comment décrocher l’autorisation de voirie pour poser une benne dans la rue ?keyboard_arrow_down
Il faut adresser une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) à la mairie de Cenon ou à Bordeaux Métropole.
La démarche se prépare au moins 8 à 15 jours à l’avance. Dès la réservation, nous vous transmettons les dimensions du matériel et les pièces attendues, et nous pouvons instruire le dossier pour vous.
Le bordereau BSD, qu’est-ce que c’est et qui est concerné ?keyboard_arrow_down
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) assure la traçabilité d’un flux, de sa production jusqu’à son traitement.
Les particuliers en sont dispensés (attestation de dépôt sur demande). Il est obligatoire pour les professionnels via la plateforme Trackdéchets, et nous nous en occupons.
Que risque-t-on avec un déchet interdit glissé dans une benne standard ?keyboard_arrow_down
À l’arrivée au centre de tri, le chargement est contrôlé. Si des éléments prohibés (pneus, gaz, solvants, amiante) apparaissent, la benne est refusée ou requalifiée en déchet dangereux, avec surcoût de tri.
Au moindre doute sur une matière, contactez-nous avant de charger.
Prenez-vous en charge l’amiante-ciment ?keyboard_arrow_down
L’amiante n’a pas sa place en benne standard : c’est un déchet dangereux à filière réglementée (ISDD, conditionnement étanche, BSDA).
Nous ne le transportons pas en benne classique, mais nous vous orientons vers un professionnel habilité et la filière agréée qui convient.
Besoin de conseils sur la réglementation de votre chantier ?
De la voirie au tri en passant par la traçabilité, nos équipes suivent vos déchets à Cenon.